Conditions générales de vente

1. Objet, vendeur et offres

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription d'un abonnement au service Vintex, vendu par Erwann DANGUY (mentions légales). L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation.

Les offres, leur contenu et leurs quotas — republications, messages aux favoris, boosts, crédits d'assistant IA — sont présentés sur la page Tarifs, qui fait partie des présentes.

Les présentes CGV s'appliquent à tous les clients, qu'ils vendent à titre personnel ou professionnel : nous accordons à chacun le bénéfice des règles protectrices du consommateur, sans distinction.

2. Prix et TVA

Les prix affichés sur la page Tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement, au taux en vigueur dans votre pays de résidence. Le montant total toutes taxes comprises vous est présenté avant toute validation de la commande.

Le prix de votre abonnement est garanti pour toute sa durée. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs, mais une modification ne s'applique jamais à un abonnement en cours : tant que le vôtre se reconduit sans interruption, vous conservez le prix auquel vous avez souscrit.

Un nouveau tarif ne vous concerne que si vous résiliez puis souscrivez à nouveau, ou si vous changez d'offre (article 4) : vous rejoignez alors le tarif en vigueur ce jour-là.

3. Commande et paiement

La validation du paiement vaut conclusion du contrat et reconnaissance de votre obligation de payer. L'acceptation des présentes CGV vous est demandée avant cette validation.

Les paiements sont traités par Stripe. Une confirmation vous est adressée par e-mail. En cas d'échec de prélèvement, nous pouvons représenter le paiement puis, à défaut, suspendre l'accès (article 4).

4. Durée, reconduction, résiliation et suspension

Durée et reconduction. L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une période de même durée, tant que vous ne l'avez pas résilié.

Résiliation par vous. Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre espace client, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, dernier jour inclus, et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Les sommes correspondant à la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Changement d'offre. Vous pouvez changer d'offre en cours d'abonnement. Le montant est ajusté au prorata de la période restante par notre prestataire de paiement.

Suspension pour défaut de paiement. À défaut de paiement à l'échéance, et après une relance restée sans effet, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

En qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Renonciation en cas d'exécution immédiate. L'accès au service est ouvert dès la validation du paiement. C'est pourquoi, au moment de la commande, il vous est demandé de demander expressément que l'exécution commence immédiatement et de reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Sans ces deux confirmations, la commande n'est pas validée.

Si vous vous rétractez alors que l'exécution a commencé à votre demande, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui vous a été fourni jusqu'à la communication de votre décision.

Comment se rétracter. Écrivez-nous à [email protected] par une déclaration dénuée d'ambiguïté, en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

6. Remboursement

En dehors du cas de rétractation (article 5) et de la garantie légale (article 7), les sommes versées ne font pas l'objet d'un remboursement, notamment en cas de résiliation en cours de période ou de non-utilisation du service.

Par exception, en cas de dysfonctionnement avéré qui nous est imputable et qui affecte de manière substantielle et durable le service, ou dans une situation particulière que nous apprécions au cas par cas, nous pouvons proposer un geste commercial : un remboursement total ou partiel, ou un avoir déduit de votre prochaine échéance. Un avoir n'est proposé qu'avec votre accord et ne se substitue jamais aux droits que vous tenez de la loi.

L'indisponibilité ponctuelle d'une fonctionnalité, ou une interruption liée à une évolution de la plateforme Vinted (CGU, article 4.3), ne donne pas lieu à remboursement dès lors qu'elle ne prive pas durablement le service de sa substance.

7. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service ; si celle-ci est impossible, refusée ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement des sommes correspondant à la période non conforme. Cette garantie s'exerce sans frais et s'ajoute à la garantie des vices cachés.

Ces droits priment sur l'article 6 : aucune stipulation des présentes ne peut vous en priver.

8. Réclamation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] ou passez par le serveur Discord de Vintex. Nous cherchons systématiquement une solution amiable avant toute autre voie ; cette démarche ne vous prive d'aucun recours.

9. Responsabilité, force majeure et droit applicable

Notre responsabilité s'exerce dans les conditions de l'article 9 des conditions générales d'utilisation, et le droit applicable ainsi que le règlement des litiges dans celles de son article 11.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.